Vol, perte et détérioration : Comment être dédommagé lors d’un déménagement ?

Danis

Chacun d’entre nous a été confronté au moins une fois dans notre vie à un déménagement : études, agrandissements de la famille, mutation professionnelle… Quelle que soit la raison qui vous a obligé à quitter votre logement, vous aviez le choix entre déménager par vos propres moyens ou par le biais d’une entreprise de déménagement. Vous avez donc opté pour des déménageurs professionnels. Seulement, lorsque vous avez déballé vos effets personnels et vos meubles, vous vous êtes rendu-compte que certains été détériorés, perdus ou volés.

Vous ne savez pas quoi faire : qui est responsable dans l’histoire ? Les déménageurs ? Comment demander une indemnité ? Quelles sont les procédures ? Dans cet article, vous trouverez les réponses à vos questions en cas de dommages lors d’un déménagement avec un déménageur.

Les écrits indispensables pour votre déménagement

Hormis le contrat de déménagement signé par les deux parties (vous et la société de déménagement) qui comporte l’ensemble des opérations telles que le chargement du mobilier à l’ancien domicile, son transport et son déchargement au nouveau domicile, il existe trois autres écrits essentiels que vous devez avoir dans le cadre d’un vol, d’une perte ou d’une détérioration de vos effets personnels : le devis, la déclaration de valeur et la lettre de voiture.

Le devis doit toujours être élaboré par écrit, être détaillé minutieusement et surtout chiffré. La responsabilité de l’entreprise et les modalités de son intervention y sont mentionnées. Tant que le devis n’est pas signé par vous, vous n’êtes pas engagés.

Au moment de signer le devis, vous être invités à compléter une déclaration de valeur 48 heures avant le jour J. Il s’agit d’un formulaire qui liste tous vos effets personnels de valeur : objets et meubles.

Enfin la lettre de voiture est un document obligatoire que vous devez avoir tout le long de votre déménagement, du début à la fin. C’est sur ce document que vous pourrez mentionner toutes pertes, tout endommagement de vos affaires, toutes avaries constatées lors de la livraison finale.

Le plus simple est de prévenir le déménageur des pertes ou des dégâts de vos objets au fur et à mesure du déménagement sur la lettre de voiture. Pensez à fournir des preuves en prenant des photos des objets détériorés ou à récupérer des témoignages de personnes ayant assisté au déballage.

Pour tout renseignement sur l’élaboration de ces documents pour votre déménagement pas cher Paris, vous pouvez contacter les équipes professionnels et demander  votre devis en ligne gratuitement.

Dans quels cas le déménageur est fautif et dans quels cas il ne l’est pas ?

En principe, lors d’un vol, d’une perte ou d’une détérioration de vos effets personnels lors d’un déménagement, la société de déménageurs professionnels est toujours présumée responsable, hormis dans trois situations que nous verrons par la suite. Selon l’article L 121-95 du Code de la consommation, la société de déménagement a l’obligation de vous informer dans son devis que vous bénéficiez d’une période de contestation de dix jours après la livraison de vos objets.

Selon l’article L 131-1 du Code du commerce, la responsabilité du déménageur professionnel n’est pas engagée dans le cas :

  • D’une force majeure extérieure : intempéries, accident de la route, vol de camion
  • De la faute du client : mauvais emballage de ses objets
  • Défaut de l’objet en question : défaut de fabrication, objet déjà abimé avant le transport.

Bon à savoir : dans le cadre d’un accident sur la route entre le déménageur et un autre véhicule, le déménageur devra payer les dommages qu’il a provoqués. Si l’autre automobiliste est en faute, vous n’aurez pas à engager la responsabilité du déménageur. Sachez que vous pouvez prendre des assurances complémentaires pour couvrir ce type de dommages.

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